Quand l’IA copie votre style : la PI à l’ère de l’IA

Un artiste peut contester une image copiée, un usage trompeur de son nom, une imitation de son style ou un entraînement non souhaité. Ces préoccupations peuvent se recouper sans relever du même test juridique. Préservez les éléments réels et précisez les faits avant de choisir un recours.

Ce que montre la recherche technique sur l’imitation

L’étude de Casper et de ses collègues de 2023 vérifie si des classificateurs peuvent associer des imitations générées à certains artistes. Les résultats concernent un modèle et une méthode précis. Ils ne prouvent ni l’incapacité des spectateurs à distinguer les originaux, ni des commandes perdues, ni une atteinte juridique.

Le chapitre d’Isohanni et Hietanen-Kunwald publié en 2025 sur le style et la propriété intellectuelle, dans Generative AI, Contracts, Law and Design (Springer), examine les droits moraux, la réputation et une éventuelle rémunération de l’imitation fondée sur un nom. Ce sont des propositions doctrinales, pas un droit général existant à rémunération pour chaque nom utilisé dans un prompt.

Identifier l’expression protégée dans l’œuvre réelle

Selon la LDA suisse, le point de départ est l’œuvre et ses conditions de protection. Une palette, une technique ou une description stylistique générale ne prouve pas, seule, une atteinte. Inversement, qualifier une sortie de « seulement dans le style de » ne tranche pas la reprise éventuelle de l’expression protégée d’une œuvre précise.

Ce schéma est une aide conceptuelle, pas un test juridique. Examinez la composition et les autres éléments revendiqués dans leur contexte. Distinguez la ressemblance esthétique, la copie, l’attribution et les preuves reliant la sortie à une source.

Le droit moral ne crée pas un monopole général sur le style

L’article 6bis de la Convention de Berne concerne la paternité et certains traitements d’une œuvre préjudiciables à l’honneur ou à la réputation. Il ne crée pas expressément un droit général contre toute fausse attribution ou imitation stylistique. Le droit national détermine les recours.

En Suisse, les articles 9 et 11 LDA concernent la reconnaissance de la qualité d’auteur et l’intégrité de l’œuvre. Leur application exige d’examiner l’œuvre et le comportement en cause. Un nom détourné peut appeler une analyse distincte des droits de la personnalité, des marques ou de la concurrence déloyale. Chaque fondement a ses conditions ; aucun ne doit être présenté comme une indemnisation automatique pour ressemblance stylistique.

Les droits d’entraînement restent distincts

Les articles 3 et 4 de la directive (UE) 2019/790 distinguent la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, réservée aux organismes de recherche et aux institutions du patrimoine culturel, de l’exception plus large soumise à réservation des droits. Identifiez l’accès licite, la finalité et le mécanisme de réservation pertinent. Un test d’imitation ne révèle ni les actes d’entraînement réels ni l’application d’une exception.

Le droit d’auteur suisse ne connaît pas un tel mécanisme de réservation. L’art. 24d LDA autorise la reproduction d’une œuvre à des fins de recherche scientifique lorsqu’elle est nécessaire à l’application d’un procédé technique et que l’accès à l’œuvre reproduite est licite ; il ne s’applique pas aux programmes d’ordinateur. L’analyse juridique de base de l’Office fédéral de la justice de 2024 relevait qu’à sa connaissance, les tribunaux suisses n’avaient pas encore tranché si la constitution de jeux de données d’entraînement, ou l’entraînement lui-même, constituait une reproduction pertinente. Elle cite trois exceptions existantes qui pourraient s’appliquer selon le cas : l’usage interne (art. 19, al. 1, let. c, LDA), les reproductions provisoires (art. 24a LDA) et la recherche scientifique (art. 24d LDA), pour laquelle la recherche doit être le but principal. Pour les œuvres des beaux-arts, telles que les peintures et les œuvres graphiques, l’art. 19, al. 3, let. b, LDA restreint en outre la reproduction en dehors du cercle de personnes étroitement liées, ce qui limite l’usage interne. Examinez chaque exception au regard de l’entraînement réel ; aucune n’est une autorisation générale d’entraîner. Le Parlement a depuis chargé le Conseil fédéral de mieux protéger la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle (motion 24.4596, transmise en décembre 2025) ; aucune modification de la LDA qui en découlerait n’est encore en vigueur.

Le téléversement d’une image de référence pose également des questions sur l’entrée et son usage autorisé. Le droit d’auteur ne disparaît pas lorsqu’un système fonctionne avec peu d’exemples. L’IPI distingue entraînement, utilisation et droits sur les résultats.

Constituer les preuves avant de revendiquer

Ada Studio propose un dossier de preuves et une revue contractuelle adaptés à la juridiction et à l’objectif du client.

Pour de nouvelles commandes, convenez des outils et entrées permis, de l’usage des noms et ressemblances, des informations à fournir, des validations et de la réutilisation. Ne promettez pas qu’un contrat lie les tiers ou protège un style entier. Une permission étroite et documentée peut être plus utile qu’une revendication indéfinie sur toute ressemblance esthétique.